Politique de confidentialité

La présente politique explique quelles données personnelles nous collectons sur systems4gates.fr, pourquoi nous les collectons, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Responsable du traitement

AUTOMATISMOS GATES SPAIN SL (« Systems4Gates »)
Calle Príncipe de Vergara, 109, 2ª planta – 28002 Madrid (Espagne)
CIF : B88429626 — TVA intracommunautaire : ESB88429626
Téléphone : +34 910 052 611
E-mail : info@systems4gates.fr

Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez-nous à cette adresse en indiquant « Données personnelles » en objet.

2. Données que nous collectons

Données de commande : nom et prénom, adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, détail des produits commandés, montant, et le cas échéant numéro de TVA intracommunautaire.
Données de compte, si vous en créez un : identifiant, adresse e-mail, mot de passe (stocké de façon chiffrée) et historique de commandes.
Données de contact : le contenu des messages que vous nous adressez et les pièces jointes éventuelles (photographies de télécommandes ou de cartes électroniques, par exemple).
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées et provenance, collectées au moyen de cookies et de technologies similaires, uniquement après votre consentement pour ce qui n’est pas strictement nécessaire.
Données de paiement : nous ne collectons ni ne conservons vos numéros de carte bancaire. Ils sont traités directement par nos prestataires de paiement.

3. Finalités et bases juridiques

Traiter et livrer vos commandes, gérer les retours, les remboursements et le service après-vente — base juridique : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
Émettre et conserver les factures et respecter nos obligations comptables et fiscales — obligation légale (art. 6.1.c).
Répondre à vos demandes et vous conseiller avant l’achat — exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f).
Mesurer l’audience du site et améliorer son fonctionnement — consentement (art. 6.1.a), recueilli par notre bandeau de cookies.
Prévenir la fraude et assurer la sécurité du site — intérêt légitime (art. 6.1.f).

4. Destinataires des données

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont communiquées uniquement à ceux qui en ont besoin pour exécuter votre commande ou faire fonctionner le site :

Prestataires de paiement : Revolut et PayPal, qui traitent la transaction et sont responsables des données bancaires qu’ils collectent.
Transporteurs et solution d’expédition : UPS, Mondial Relay / InPost et notre plateforme d’expédition Sendcloud, destinataires de vos nom, adresse, e-mail et téléphone pour la livraison et son suivi.
Hébergeur du site : Appexpres LLC.
Mesure d’audience : Google (Google Analytics), après consentement uniquement.
Autorités publiques, lorsque la loi nous y oblige.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Notre hébergeur, Appexpres LLC, est établi aux États-Unis (16192 Coastal Highway, Lewes, Delaware). Les outils de mesure d’audience de Google peuvent également impliquer un transfert hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, le cadre de protection des données UE–États-Unis. Vous pouvez nous demander une copie des garanties applicables à l’adresse indiquée à l’article 1.

6. Durées de conservation

Données de commande et factures : conservées pendant la durée légale de conservation des documents comptables et fiscales applicable au vendeur, puis supprimées ou archivées.
Données de compte client : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées sur votre demande ou après une période prolongée d’inactivité.
Messages adressés au service client : conservés le temps nécessaire au traitement de la demande et à la gestion d’une éventuelle réclamation.
Cookies et données de navigation : selon les durées indiquées dans notre politique de cookies, accessible depuis le pied de page du site.

7. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Pour les exercer, écrivez-nous à info@systems4gates.fr. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité si un doute raisonnable subsiste sur l’identité du demandeur. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Vous pouvez également modifier vos choix en matière de cookies à tout moment depuis le lien prévu à cet effet dans notre politique de cookies.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr ; en Espagne, où est établi le responsable du traitement, l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), www.aepd.es.

8. Sécurité

Le site est accessible en HTTPS et les échanges avec les prestataires de paiement sont chiffrés. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé et la divulgation. Aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

9. Décision automatisée et profilage

Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d’un traitement automatisé, et nous ne réalisons pas de profilage.

10. Mineurs

Le site ne s’adresse pas aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 16 ans.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page ; la date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026.

Voir également nos Mentions légales et nos Conditions générales de vente.