Garantie et retour

Garantie et retour

Chez Systems4Gates, votre satisfaction est notre priorité. Cette page détaille vos garanties, votre droit de rétractation et la procédure à suivre pour retourner un produit ou faire jouer la garantie. Pour toute demande, notre Service Clients reste à votre disposition à l’adresse info@systems4gates.fr.

En résumé

• 14 jours pour changer d’avis et retourner votre commande (droit de rétractation).
• 2 ans de garantie légale de conformité sur tous les produits.
• Garantie commerciale : 2 ans sur les produits, 1 an sur les télécommandes.
• Remboursement sous 14 jours après réception du retour.

1. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision avant l’expiration du délai en écrivant à info@systems4gates.fr, en indiquant votre numéro de commande. Vous pouvez utiliser une simple déclaration dénuée d’ambiguïté.

Après avoir exercé votre droit de rétractation, vous disposez de 14 jours pour nous renvoyer le produit. Celui-ci doit être retourné complet, en parfait état, dans son emballage d’origine et accompagné de tous ses accessoires et de la notice.

2. Comment retourner un produit

La procédure est simple :

• Étape 1 — Adressez une demande de retour à notre Service Clients à info@systems4gates.fr, en précisant votre numéro de commande et le motif du retour.
• Étape 2 — Nous vous répondons sous 48 heures ouvrables avec les instructions et l’adresse de retour.
• Étape 3 — Renvoyez le produit soigneusement emballé, en y joignant une copie de la facture ou du bon de commande.

Nous vous recommandons d’utiliser un envoi avec suivi : jusqu’à sa réception dans nos locaux, le produit voyage sous votre responsabilité.

3. Frais de retour

En cas de rétractation ou d’échange de convenance, les frais de retour sont à la charge du client. En revanche, si le produit est défectueux, non conforme ou erroné (produit différent de celui commandé), Systems4Gates prend en charge les frais de retour ; le montant vous est remboursé sur présentation du justificatif d’envoi.

4. Remboursement

Une fois le retour reçu et vérifié, nous procédons au remboursement dans un délai de 14 jours. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire. Il couvre le prix du produit et, en cas de rétractation, les frais de livraison standard initiaux (hors surcoût d’une option de livraison express choisie par le client).

Si un produit ne peut être échangé (article épuisé ou plus fabriqué), il vous est remboursé.

5. Garantie légale de conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par le droit de l’Union européenne (Directive (UE) 2019/771). Pendant cette période, si le produit présente un défaut de conformité, vous avez droit à sa mise en conformité, par réparation ou remplacement, sans frais. Cette garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale ci-dessous.

6. Garantie commerciale

Systems4Gates offre en outre une garantie commerciale : 2 ans sur l’ensemble des produits et 1 an sur les télécommandes. Elle prend effet à compter de l’envoi du produit ou de sa mise à disposition, et couvre le remplacement ou la réparation des pièces présentant un défaut de fabrication ou de matériel.

Mise en œuvre de la garantie : adressez votre demande à info@systems4gates.fr en décrivant précisément le défaut constaté et en joignant une copie de la facture d’achat. Après examen, Systems4Gates décide de la réparation ou du remplacement du matériel défectueux.

7. Exclusions de garantie

La garantie commerciale ne couvre pas :

• le remplacement des piles et autres produits consommables (l’état des piles fournies ne peut faire l’objet d’une réclamation) ;
• l’usage anormal, inapproprié ou non conforme à la notice du produit ;
• les défauts apparaissant après l’intervention d’un réparateur non autorisé par le fabricant, ou après une utilisation non recommandée par celui-ci (usage professionnel ou collectif, par exemple) ;
• les dommages résultant d’un phénomène externe : exposition à l’eau, à la chaleur, au soleil, chute, choc ou pression excessive.

Ces exclusions n’affectent pas vos droits au titre de la garantie légale de conformité.

8. Colis endommagé à la livraison

À la réception, vérifiez l’état du colis avant de signer le bon de livraison. Si l’emballage est ouvert, abîmé ou cassé, vérifiez le contenu et, si le produit est endommagé, refusez le colis et indiquez la réserve sur le document du transporteur (par exemple : « colis refusé car ouvert / en mauvais état »). Signalez-nous l’incident dans les meilleurs délais à info@systems4gates.fr afin que nous puissions traiter votre réclamation.

9. Vendeur et loi applicable

AUTOMATISMOS GATES SPAIN SL (Systems4Gates)
Calle Príncipe de Vergara, 109 2 – 28002 Madrid (Espagne)
CIF : B88429626
E-mail : info@systems4gates.fr

Le présent contrat est soumis à la loi espagnole, les tribunaux de Madrid étant compétents. Cette disposition ne prive pas le consommateur de la protection que lui garantissent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle au sein de l’Union européenne. Les consommateurs de l’UE peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.